Crédit mobilité
Terme générique pour les financements (prêts verts, primes, aides employeur) de la mobilité durable : vélo, véhicule électrique, borne de recharge.
Définition
Le crédit mobilité est un terme générique qui regroupe les dispositifs de financement (prêts verts à taux réduit, primes, aides de l’employeur ou des pouvoirs publics) permettant à un salarié ou à une entreprise d’acquérir un équipement de mobilité durable : vélo ou vélo à assistance électrique, véhicule électrique, borne de recharge. Il ne s’agit pas d’un dispositif légal unique, mais d’une catégorie englobant des outils complémentaires du forfait mobilités durables (FMD), qui lui est une exonération.
En détail
Là où le FMD exonère des remboursements de frais, le « crédit mobilité » couvre l’investissement dans un moyen de transport propre. Les leviers les plus courants en France sont :
- La prime à la conversion et le bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant.
- Les prêts verts bancaires à taux préférentiel pour un vélo, un scooter ou une voiture électrique.
- Le financement employeur : mise à disposition d’un vélo de fonction, d’une flotte électrique, ou aide à l’installation d’une borne de recharge.
Cadre fiscal
Certaines de ces aides (prime à la conversion, bonus) sont versées par l’État et soumises à des plafonds de revenu et d’émissions de CO₂. D’autres relèvent de l’avantage en nature ou de la prise en charge facultative par l’employeur, avec leurs propres plafonds d’exonération.
Exemple chiffré
Un salarié achète un vélo à assistance électrique à 1 500 € :
- Bonus vélo (État) : 150 €
- Aide employeur (optionnelle, jusqu’à 600 €/an non soumise à cotisations)
- Reste à charge : environ 750 €, finançable sur 12 mois sans intérêts via un prêt vert.
Questions fréquentes
Le crédit mobilité est-il cumulable avec le FMD ?
Oui. Le FMD exonère les remboursements de frais de déplacement, tandis que les dispositifs regroupés sous « crédit mobilité » financent l'achat d'équipement. Les deux sont complémentaires et cumulables dans les limites prévues par chaque dispositif.
Qui verse la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est versée par l'État lors de l'achat d'un véhicule peu polluant, sous conditions de revenus et d'ancienneté du véhicule mis au rebut. Elle se cumule avec le bonus écologique pour les véhicules électriques.
Termes liés
- Forfait mobilités durables : exonération des frais de déplacement propres
- Titre-mobilité : prise en charge de l’abonnement transport
