Titre-mobilité

Définition

Le titre-mobilité est un avantage créé par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019. Il désigne la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transports collectifs de ses salariés. Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, cette prise en charge est obligatoire et égale à au moins 75 % du coût de l’abonnement.

En détail

Le titre-mobilité remplace l’ancien « titre-transport ». Il est codifié à l’article L3261-1 du code du travail :

• 50 salariés et plus : prise en charge obligatoire à hauteur de 75 % minimum du prix de l’abonnement aux transports en commun de voyageurs (métro, bus, train, RER).
• Moins de 50 salariés : la prise en charge est facultative, mais si l’employeur l’a instaurée, il ne peut pas la reprendre unilatéralement (sauf cas prévus).

Extension aux vélos

Le dispositif s’applique aussi aux abonnements de vélos en libre-service et aux services partagés de mobilité routière. Il est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 75 % du coût.

Lien avec le forfait mobilités durables

Le titre-mobilité (abonnement transport) et le forfait mobilités durables (FMD) sont cumulables : un salarié peut percevoir la prise en charge de son abonnement ET le FMD pour ses autres frais de mobilité (covoiturage, recharge électrique).

Exemple chiffré

Un salarié paie un abonnement mensuel de 75 € (Navigo) :

• Prise en charge employeur (75 %) : 56,25 €
• Reste à charge du salarié : 18,75 €/mois, soit 225 €/an
• Coût exonéré de charges pour l’employeur.

Questions fréquentes

Termes liés

• Forfait mobilités durables, cumulable avec le titre-mobilité
• Plan de mobilité employeur, cadre qui encadre le titre-mobilité