Avantage en nature véhicule
Avantage soumis à cotisations lorsque l'employeur met un véhicule à disposition permanente d'un salarié avec usage privé, évalué au forfait ou au réel.
Définition
L’avantage en nature véhicule naît lorsque l’employeur met un véhicule à la disposition permanente d’un salarié qui peut l’utiliser à titre privé (soirées, week-ends, congés). Cette mise à disposition constitue un élément de rémunération : sa valeur est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales et dans le revenu imposable du salarié, selon les règles fixées par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS).
En détail
Deux méthodes d’évaluation coexistent. L’évaluation au réel additionne les dépenses effectivement supportées par l’employeur (amortissement ou loyers, assurance, entretien, le cas échéant carburant), au prorata de l’usage privé. Méthode précise, mais lourde à documenter. L’évaluation forfaitaire, la plus répandue dans les flottes, applique un pourcentage au coût du véhicule.
Le barème forfaitaire a été profondément revu pour les véhicules mis à disposition depuis le 1er février 2025 (barème URSSAF) :
- Véhicule acheté : 15 % du coût d’achat, ramené à 10 % si le véhicule a plus de 5 ans.
- Véhicule loué (LLD ou LOA) : 50 % du coût global annuel, porté à 67 % lorsque l’employeur prend aussi en charge le carburant.
Le véhicule 100 % électrique conserve un régime de faveur : s’il atteint le score environnemental exigé pour le bonus, le même barème s’applique après un abattement de 70 %, plafonné à 4 641,60 € par an (plafond 2026), et l’électricité payée par l’employeur est exclue du calcul. Cet écart de traitement pèse directement dans l’arbitrage thermique / électrique d’une voiture de fonction. Nous le détaillons dans notre article sur l’avantage en nature du véhicule électrique.
À ne pas confondre avec la fiscalité du véhicule lui-même : la taxe sur les véhicules de société est due par l’entreprise, tandis que l’AEN pèse sur la rémunération du salarié. La récupération de TVA sur le carburant suit, elle aussi, ses propres règles.
Questions fréquentes
Comment est évalué l'AEN d'un véhicule électrique ?
Selon le même barème que le thermique, mais avec un abattement de 70 % plafonné à 4 641,60 € par an (plafond 2026), à condition que le véhicule atteigne le score environnemental exigé pour le bonus. L'électricité payée par l'employeur est en outre exclue du calcul, ce qui réduit sensiblement la valeur imposable par rapport à un modèle thermique équivalent.
Véhicule de service : y a-t-il un AEN ?
Non, en principe. Un véhicule de service est réservé aux déplacements professionnels et restitué en dehors du temps de travail : sans usage privé, il n'y a pas d'avantage en nature. L'employeur doit toutefois formaliser l'interdiction d'usage personnel par écrit ; une simple tolérance de trajet domicile-travail reste encadrée et doit être documentée.
Termes liés
- Véhicule de fonction : la mise à disposition avec usage privé qui déclenche l’AEN
- Indemnités kilométriques : l’alternative au véhicule fourni quand le salarié utilise le sien
- TVA sur carburant : le régime de récupération propre au carburant payé par l’entreprise
