TVA sur carburant
Récupération par l'entreprise de la TVA payée sur le carburant, à des taux qui dépendent du type de véhicule (tourisme ou utilitaire) et du carburant.
Définition
La TVA sur carburant désigne la part de TVA qu’une entreprise assujettie peut récupérer sur ses achats de carburant, dans la mesure où le véhicule est utilisé pour les besoins de son activité professionnelle. Le taux de récupération n’est pas uniforme : il dépend du type de véhicule (tourisme ou utilitaire) et du carburant, et il est codifié au BOFiP (BOI-TVA-DED-30-30-40).
En détail
La règle de base distingue les véhicules conçus pour le transport de personnes (mention VP sur la carte grise), qui subissent une limitation partielle du droit à déduction, des véhicules utilitaires (VU), qui bénéficient d’une déductibilité totale.
| Carburant | VP (tourisme) | VU (utilitaire) |
|---|---|---|
| Essence (SP95, SP98) | 80 % | 100 % |
| Gazole / Diesel | 80 % | 100 % |
| Superéthanol E85 | 80 % | 100 % |
| GPL (état gazeux) | 50 % | 100 % |
| GNV (gaz naturel véhicule) | 100 % | 100 % |
| Électricité (recharge) | 100 % | 100 % |
L’essence et le gazole sont alignés depuis 2022 : les deux carburants suivent les mêmes taux. L’électricité bénéficie d’un régime dérogatoire. La TVA y est récupérable à 100 % même pour un véhicule de tourisme, ce qui en fait le seul carburant intégralement déductible pour un VP.
Trois conditions, cumulatives, conditionnent la récupération : un usage professionnel du trajet (les trajets domicile-travail sont exclus), un justificatif mentionnant le HT, le taux et le montant de TVA, et l’archivage des pièces (délai de prescription TVA de trois ans).
Deux points piègent souvent les flottes :
- Cumul interdit avec le barème kilométrique. Récupérer la TVA sur le carburant et rembourser un collaborateur au barème kilométrique sont deux mécanismes mutuellement exclusifs (BOI-TVA-DED-30-30-20). Le barème forfaitaire intègre déjà une compensation carburant. Y ajouter la TVA constituerait une double déduction.
- Rescrit d’avril 2025 (BOI-RES-TVA-000161). Il est possible de récupérer 100 % de la TVA sur un véhicule de tourisme, y compris son carburant, lorsque l’utilisateur verse une contrepartie identifiable pour son usage privé (loyer mensuel facturé). À calibrer avec un expert-comptable.
Exemple chiffré
Pour 100 € HT de gazole dans un VP, la TVA facturée est de 20 € (taux normal 20 %). L’entreprise récupère 20 € × 80 % = 16 €. Les 4 € restants partent en charges non déductibles. Pour le même plein dans un utilitaire, les 20 € sont récupérés intégralement.
Questions fréquentes
Peut-on récupérer la TVA sur la recharge d'un véhicule électrique ?
Oui, à 100 %, et même pour un véhicule de tourisme : c'est le régime le plus favorable. Condition : disposer d'une facture conforme avec TVA apparente. Les tickets de borne anonymes sans TVA ne permettent pas la récupération. Privilégiez les abonnements professionnels émettant des factures mensuelles.
Peut-on cumuler récupération de TVA et barème kilométrique ?
Non. Les deux mécanismes sont mutuellement exclusifs selon le BOFiP. Si le collaborateur est remboursé au barème kilométrique, la TVA de son carburant n'est pas déductible. Si l'entreprise paie le carburant via une carte pro, la TVA est récupérable aux taux habituels mais le barème ne s'applique pas.
Termes liés
- Note de frais : la TVA d’une dépense suit le régime du bien acheté
- Indemnités kilométriques : le forfait incompatible avec la récupération de TVA
- Carte carburant : le moyen de paiement qui produit des relevés TVA conformes
