Taxe véhicules de société 2026 : barèmes CO₂

Le principe historique (taxer les véhicules détenus ou pris en charge par une entreprise) subsiste, mais l'assiette a été redécoupée pour s'aligner sur la fiscalité européenne. Aujourd'hui, une seule assiette déclenche deux taxes cumulatives : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂, et celle sur les polluants atmosphériques. Le total dû pour un véhicule est la somme des deux^[1].

Le législateur a voulu que la taxe pèse surtout sur les motorisations carbonées, et moins sur les véhicules propres : un électrique sort presque gratuitement du dispositif, un diesel ancien paie l'addition deux fois. Cet article complète notre guide de récupération TICPE et notre dossier sur l'optimisation fiscale des notes de frais.

La taxe véhicules de société TVS frappe tout véhicule affecté à des fins économiques en France, dès lors que deux conditions se cumulent : le véhicule est autorisé à circuler (carte grise valide) et il est rattaché à l'activité économique d'une entreprise. Trois cas déclenchent ce rattachement^[2] : l'entreprise détient le véhicule (propriété ou location longue durée d'au moins deux ans, crédit-bail), elle prend en charge les frais professionnels associés (indemnités kilométriques), ou le véhicule circule en France pour les besoins de l'activité.

Sont concernées les voitures particulières (M1) et certains utilitaires de moins de 3,5 tonnes (catégorie N1 : camionnettes à au moins trois rangs de sièges, pick-up à cinq places). Les entreprises individuelles sont exonérées. La taxe se calcule au prorata des jours d'affectation : un véhicule acquis en cours d'année n'est taxé que sur la fraction concernée.

C'est la composante la plus lourde pour une flotte thermique. Le tarif annuel résulte d'un barème progressif par tranches, appliqué aux émissions de CO₂ du véhicule en grammes par kilomètre. Le barème WLTP s'applique aux véhicules dont les émissions ont été mesurées selon ce cycle lors de leur première immatriculation en France. C'est aujourd'hui le cas dominant^[3]. Chaque tranche est multipliée par un tarif marginal, et l'on somme l'ensemble.

Les tranches basses sont quasi gratuites, puis le tarif marginal grimpe en flèche au-delà de 125 g/km. Un véhicule à 100 g/km coûte environ 213 € de taxe CO₂. À 160 g/km, la note dépasse 1 500 €. Ce design pousse vers des motorisations sobres. C'est l'objectif affiché.

La deuxième composante dépend de la catégorie de polluants atmosphériques du véhicule, qui recoupe les vignettes Crit'Air. Trois tarifs annuels existent en 2026^[4] : 0 € pour la catégorie E (électrique, hydrogène, vignette verte), 130 € pour la catégorie 1 (essence, hybride et gaz Euro 5 et 6, vignette violette), et 650 € pour les véhicules les plus polluants (vignettes jaune à grise et non classés). Ce forfait se cumule avec la taxe CO₂.

L'écart entre un véhicule électrique et un diesel ancien dépasse facilement 2 000 € par an pour la même utilisation. Sur une flotte de cinquante véhicules, l'arbitrage motorisation devient un vrai sujet de trésorerie, pas seulement de politique RSE.

Le dispositif ménage plusieurs exonérations. La plus importante : les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux sont exonérés de la taxe CO₂ et ne paient pas non plus la taxe polluants^[5]. C'est la niche fiscale qui rend l'électrification d'une flotte immédiatement rentable sur ce poste. En revanche (c'est le changement 2025 le plus discuté), les hybrides et hybrides rechargeables ne sont plus exonérés de la taxe CO₂ depuis le 1^er janvier 2025.

D'autres exonérations partielles existent. Les véhicules au superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO₂ (ou de 2 CV) depuis 2025, dans la limite de 250 g/km ou 12 CV. Certaines activités sont exonérées : taxis et VTC, transport public de personnes, activités agricoles ou forestières, enseignement de la conduite, compétitions sportives. Les véhicules accessibles en fauteuil roulant et ceux mis à disposition en remplacement d'un véhicule immobilisé sont également dispensés.

La taxe véhicules de société TVS se déclare en ligne sur impots.gouv.fr, via un formulaire annexe à la déclaration de TVA. Les entreprises au régime réel normal déposent le n° 3310-A-SD au cours du mois de janvier suivant la période d'imposition^[6]. Celles au régime simplifié utilisent le n° 3517, à déposer avant le 3 mai pour un exercice clos au 31 décembre. Les non-assujettis à la TVA déclarent aussi sur le 3310-A-SD, en janvier.

Les taxes payées en 2026 couvrent les véhicules affectés en 2025, et le paiement intervient au dépôt. Les entreprises doivent tenir un état récapitulatif annuel par véhicule (première immatriculation, caractéristiques techniques, source d'énergie, émissions de CO₂), non joint à la déclaration mais communicable en contrôle. Une minoration de 15 000 € s'applique sur les taxes dues au titre des véhicules pris en charge au titre des frais professionnels.

L'ex-TVS n'est pas qu'une ligne comptable : c'est un signal-prix sur la composition de la flotte. Une entreprise qui renouvelle ses véhicules sans regarder les émissions de CO₂ et les catégories Crit'Air se condamne à une taxe qui grimpe chaque année. Les barèmes sont renforcés annuellement jusqu'en 2027. À l'inverse, un plan de transition vers l'électrique, combiné à notre carte carburant multi-enseignes, absorbe la taxe résiduelle tout en récupérant TVA et accise sur les motorisations thermiques restantes.

Le bon réflexe : croiser, pour chaque véhicule, la taxe CO₂ attendue, le forfait polluants et les économies de TVA/TICPE récupérables. Un VE qui paraît cher à l'achat devient compétitif dès qu'on intègre une ex-TVS nulle et une énergie moins chère.