Per diem
Indemnité forfaitaire couvrant les frais de repas et d'hébergement d'un salarié en déplacement, exonérée de cotisations dans la limite des barèmes URSSAF.
Définition
Le per diem est une indemnité forfaitaire versée au salarié en déplacement professionnel pour couvrir ses frais de repas et, en grand déplacement, d’hébergement. À la différence du remboursement au réel, il est versé sans justificatif de dépense : seul le déplacement doit être prouvé. Il est exonéré de cotisations sociales dans les limites du barème URSSAF, dont les principes sont fixés par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS).
En détail
Le barème URSSAF 2026 fixe les limites d’exonération suivantes :
- Repas au restaurant en déplacement : 21,40 €
- Repas hors restaurant en déplacement : 10,40 €
- Repas sur le lieu de travail (travail posté, horaires décalés) : 7,50 €
- Grand déplacement (logement et petit déjeuner, pendant les trois premiers mois) : 76,60 € à Paris et dans les départements 92, 93 et 94, 56,80 € ailleurs, avec un barème dégressif au-delà de trois mois.
Dans ces limites, l’indemnité est réputée utilisée conformément à son objet : ni ticket de restaurant ni facture d’hôtel à produire. Au-delà, l’excédent est réintégré dans l’assiette des cotisations, sauf circonstances de fait démontrées par l’employeur.
Le choix entre per diem et remboursement au réel structure la politique de déplacement. Le forfait séduit par sa simplicité : pas de tickets à collecter, un coût prévisible. Le réel, appuyé sur une carte professionnelle et une note de frais dématérialisée, devient préférable quand les dépenses dépassent régulièrement les plafonds ou que l’entreprise veut récupérer la TVA, impossible sur un forfait sans facture, comme le rappelle notre article sur l’optimisation fiscale des notes de frais. Le sujet est approfondi dans notre guide du per diem en voyage d’affaires et notre livre blanc dépenses et notes de frais.
Le per diem se distingue enfin des indemnités kilométriques, qui couvrent l’usage du véhicule personnel et non les frais de séjour, et du titre-restaurant, non cumulable avec une indemnité de repas pour un même repas.
Questions fréquentes
Per diem ou remboursement au réel : que choisir ?
Le per diem simplifie la gestion : pas de justificatifs de dépense, un coût prévisible. Le réel s'impose quand les dépenses dépassent régulièrement les plafonds URSSAF ou que l'entreprise souhaite récupérer la TVA, qui exige des factures. Beaucoup d'entreprises combinent : forfait pour les déplacements courants, réel sur carte professionnelle pour les missions coûteuses.
Le per diem est-il soumis à cotisations ?
Non, tant qu'il reste dans les limites du barème URSSAF (par exemple 21,40 € pour un repas au restaurant en déplacement en 2026) et que la situation de déplacement est avérée. La fraction excédant le barème est réintégrée dans l'assiette des cotisations, sauf justification de circonstances particulières par l'employeur.
Termes liés
- Note de frais : le circuit du remboursement au réel, alternative au forfait
- Indemnités kilométriques : le forfait dédié à l’usage du véhicule personnel
- Titre-restaurant : l’avantage repas du quotidien, non cumulable avec l’indemnité de repas
