Prime transport
Prise en charge par l'employeur des frais domicile-travail : abonnements de transports publics (obligatoire à 50 %) et carburant ou recharge (facultatif).
Définition
La prime transport désigne, au sens large, la prise en charge par l’employeur des frais de trajet domicile-travail de ses salariés. Elle recouvre en réalité deux dispositifs distincts : la prise en charge obligatoire d’une partie des abonnements de transports publics, et la « prime transport » proprement dite, facultative, qui couvre les frais de carburant ou d’alimentation électrique du véhicule personnel.
En détail
Le premier dispositif s’impose à tous les employeurs : ils doivent rembourser 50 % du coût des abonnements de transports publics (train, métro, bus, tramway) et des services publics de location de vélos souscrits par leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail (service-public.gouv.fr). Cette prise en charge, versée sur justificatif d’abonnement, est exonérée de cotisations sociales.
Le second est un choix de l’employeur : la prime transport permet de participer aux frais de carburant ou de recharge électrique des salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel, typiquement parce que leur résidence ou leurs horaires rendent les transports collectifs inutilisables. Cette prise en charge facultative est exonérée dans la limite de plafonds fixés par la réglementation, plus favorables pour l’alimentation électrique que pour le carburant (URSSAF, frais professionnels).
La prime transport s’articule avec le forfait mobilités durables (FMD), qui couvre les mobilités douces et partagées : les deux dispositifs sont cumulables, l’exonération du cumul prime transport + FMD étant plafonnée à 900 € par an (source URSSAF). Le versement peut passer par un titre-mobilité, solution de paiement dématérialisée dédiée. Pour le paramétrage du FMD et ses montants, voir notre guide complet du forfait mobilités durables.
À ne pas confondre avec les indemnités kilométriques, qui remboursent des déplacements professionnels effectués avec le véhicule personnel : la prime transport ne concerne que le trajet domicile-travail. Ces dispositifs constituent, avec la politique vélo et le covoiturage, la boîte à outils d’un employeur qui veut encourager les mobilités durables.
Questions fréquentes
La prise en charge des transports en commun est-elle obligatoire ?
Oui. Tout employeur doit prendre en charge 50 % du coût des abonnements de transports publics et de location de vélos en libre-service souscrits par ses salariés pour le trajet domicile-travail, sur présentation du justificatif. Seule la « prime transport » couvrant carburant et recharge du véhicule personnel reste facultative.
Prime transport et forfait mobilités durables sont-ils cumulables ?
Oui. Un salarié peut bénéficier des deux dispositifs, par exemple s'il alterne voiture et vélo selon les jours. L'exonération sociale du cumul est toutefois plafonnée à 900 € par an selon l'URSSAF ; au-delà, les sommes versées sont réintégrées dans l'assiette des cotisations.
Termes liés
- Forfait mobilités durables : le dispositif cumulable dédié aux mobilités douces
- Titre-mobilité : le support de paiement dématérialisé de ces prises en charge
- Indemnités kilométriques : le remboursement des déplacements professionnels, hors domicile-travail
