Zone à faibles émissions (ZFE)
Périmètre où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte selon leur classe Crit'Air, dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Définition
Une zone à faibles émissions (ZFE, officiellement ZFE-m pour « mobilité ») est un périmètre urbain dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, sur la base de leur classe Crit’Air. Instituées par la loi d’orientation des mobilités (2019) et renforcées par la loi Climat et résilience (2021), les ZFE sont obligatoires dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants depuis le 1er janvier 2025.
En détail
Au 1er janvier 2025, la France compte 25 ZFE actives, réparties en deux catégories :
- Territoires en dépassement régulier des normes (dioxyde d’azote) : Paris et Lyon, soumis à un calendrier obligatoire de restrictions. Véhicules Crit’Air 4 interdits depuis le 1er janvier 2024, Crit’Air 3 depuis le 1er janvier 2025.
- Territoires de vigilance : les autres grandes agglomérations, qui respectent la réglementation mais dépassent les recommandations de l’OMS ; elles doivent appliquer des restrictions couvrant au moins 50 % de leur population.
Chaque agglomération fixe son propre périmètre, ses catégories de véhicules concernées et ses dérogations. Pour un véhicule léger, circuler en infraction expose à une amende forfaitaire de 68 €. Greenway publie les règles locales agglomération par agglomération sur ses pages dédiées, par exemple ZFE de Paris ou ZFE de Lyon.
La suppression censurée en 2026
Le Parlement avait voté la suppression des ZFE dans la loi de simplification de la vie économique, mais le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition (article 37) le 21 mai 2026 comme cavalier législatif, au titre de l’article 45 de la Constitution. Le cadre légal des ZFE reste donc pleinement en vigueur.
Impact pour les flottes
Pour un gestionnaire de flotte, la ZFE conditionne l’accès aux centres urbains : classe Crit’Air de chaque véhicule à connaître, tournées et livraisons à adapter, et critère de renouvellement du parc à intégrer, en cohérence avec les obligations de verdissement.
Questions fréquentes
Les ZFE ont-elles été supprimées ?
Non. La suppression votée par le Parlement dans la loi de simplification de la vie économique a été censurée par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026 (décision n° 2026-903 DC), pour des raisons de procédure. Les ZFE existantes et les obligations des agglomérations restent en vigueur.
Quelles restrictions s'appliquent à Paris et Lyon ?
Paris et Lyon, en dépassement régulier des normes de dioxyde d'azote, suivent un calendrier obligatoire : les véhicules Crit'Air 4 y sont interdits depuis le 1er janvier 2024 et les Crit'Air 3 depuis le 1er janvier 2025. Les horaires, périmètres et dérogations exacts sont fixés localement.
Termes liés
- Vignette Crit’Air : le certificat qui classe chaque véhicule
- Loi LOM : le cadre légal fondateur des ZFE-m
- Verdissement des flottes : l’obligation de renouvellement en véhicules à faibles émissions
