Sur un plein de gazole à 80 € TTC pour un véhicule de tourisme, l'entreprise peut récupérer environ 11 € de TVA. Multiplié par une flotte de 50 véhicules et des centaines de pleins par an, le montant devient significatif. Il est aussi souvent sous-exploité, faute de connaître les règles exactes. La TVA récupérable sur le carburant en entreprise suit des taux précis, qui dépendent du type de véhicule (tourisme ou utilitaire) et du carburant utilisé (essence, gazole, électricité, GPL). Ces taux sont codifiés au BOFiP (BOI-TVA-DED-30-30-40) et n'ont pas évolué depuis l'alignement essence/gazole de 2022,[1] à l'exception d'un rescrit fiscal d'avril 2025 sur les véhicules de tourisme avec contrepartie. Ce guide présente les règles applicables en 2026, les conditions à respecter, et les pièges à éviter.
- Les véhicules de tourisme (mention VP sur la carte grise) récupèrent 80 % de la TVA sur l'essence et le gazole, contre 100 % pour les véhicules utilitaires (VU).
- L'électricité est récupérable à 100 % quelle que soit la catégorie du véhicule : c'est le seul carburant intégralement déductible pour un VP.
- Le cumul TVA carburant + barème kilométrique forfaitaire est interdit : les deux mécanismes sont mutuellement exclusifs.
Tableau des taux de récupération TVA par carburant et véhicule
La règle de base est simple : les véhicules conçus pour le transport de personnes (mention VP sur la carte grise) subissent une limitation partielle du droit à déduction. Les véhicules utilitaires (VU, camions, fourgons) bénéficient d'une déductibilité totale. L'essence et le gazole sont alignés depuis 2022 et suivent les mêmes taux.
| Carburant | VP (véhicule de tourisme) | VU (utilitaire) |
|---|---|---|
| Essence (SP95, SP98) | 80 % | 100 % |
| Gazole / Diesel | 80 % | 100 % |
| Superéthanol E85 | 80 % | 100 % |
| GPL (état gazeux) | 50 % | 100 % |
| GNV (gaz naturel véhicule) | 100 % | 100 % |
| Électricité (recharge) | 100 % | 100 % |
Exemple de calcul : pour 100 € HT de gazole dans un VP, la TVA facturée est de 20 € (taux normal 20 %). L'entreprise peut récupérer 20 € × 80 % = 16 €. Les 4 € restants vont en charges non déductibles. Pour le même plein dans un utilitaire : 20 € récupérés intégralement.
La TVA s'applique en France sur le prix hors taxe du carburant, y compris la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques), ce qui gonfle l'assiette. La récupération de TICPE est un mécanisme distinct, cumulable avec la TVA pour les flottes de transport professionnel.
Cas particulier : l'électricité récupérable à 100 %
L'électricité bénéficie d'un régime dérogatoire favorable : la TVA est déductible à 100 % même pour les véhicules de tourisme. C'est une incitation fiscale réelle pour les flottes qui engagent leur transition énergétique. Un véhicule électrique de type VP consomme, selon les modèles, de 15 à 25 kWh pour 100 km. Sur une flotte rechargeant en entreprise ou sur bornes publiques avec facturation, la TVA récupérable à 100 % représente un gain mesurable.
Condition : la recharge doit être documentée par une facture avec mention de la TVA. Les tickets de borne anonymes sans TVA apparente (paiement CB grand public) ne permettent pas la récupération. Privilégier les abonnements professionnels avec facturation mensuelle (GIREVE, Chargemap Business, Beev) qui émettent des factures conformes.
Le GNV (gaz naturel pour véhicules) bénéficie aussi de la déductibilité à 100 % pour les VP, un avantage souvent méconnu pour les flottes de transport et de logistique qui opèrent des véhicules au GNV.
Passer un VP essence à un VP électrique transforme la déductibilité TVA de 80 % à 100 %. Sur une flotte de 50 véhicules avec 5 000 € HT de carburant par an chacun, le gain de TVA récupérable est de 50 000 € × 20 % × 20 pts = 2 000 € supplémentaires par an, en plus des autres avantages fiscaux de l'électrique.
Conditions à respecter pour déduire la TVA
La récupération de TVA sur le carburant n'est possible qu'à trois conditions cumulatives, issues du BOFiP (BOI-TVA-DED-30-30-40) :
1. Usage professionnel du trajet. La TVA n'est déductible que sur le carburant consommé lors de trajets liés à l'activité professionnelle (rendez-vous client, chantier, livraison, déplacement entre sites). Les trajets domicile-travail sont considérés comme privés et ne donnent pas droit à déduction. Pour un véhicule à usage mixte (professionnel et personnel), seule la part professionnelle est déductible, ce qui suppose de tenir un carnet de bord ou d'utiliser un outil de télématique qui distingue les kilomètres professionnels des kilomètres personnels.
2. Justificatif conforme. La facture ou le ticket de carburant doit mentionner le montant HT, le taux de TVA et le montant de TVA. Une facture sans TVA apparente (cas de certaines cartes de carburant grand public ou de paiements en espèces) ne permet pas la récupération. Les cartes carburant professionnelles génèrent des relevés mensuels conformes à la DGFiP, ce qui simplifie la récupération en masse.
3. Archivage. Les justificatifs doivent être conservés pour les contrôles fiscaux. Le délai de prescription pour la TVA est de 3 ans. Les factures dématérialisées sont acceptées sous réserve d'archivage à valeur probante (signature électronique ou piste d'audit fiable).
Barème kilométrique et TVA : deux mécanismes incompatibles
Le barème kilométrique forfaitaire (utilisé pour rembourser les salariés qui utilisent leur véhicule personnel) et la récupération de TVA sur le carburant sont mutuellement exclusifs. Ce point est codifié au BOFiP (BOI-TVA-DED-30-30-20) et il n'y a pas d'exception.
En pratique : si l'entreprise rembourse un collaborateur sur la base du barème kilométrique, elle ne peut pas également récupérer la TVA sur le carburant de ce déplacement. Le barème kilométrique intègre déjà une compensation forfaitaire qui couvre le carburant. Déduire la TVA en plus constituerait une double déduction. A contrario, si l'entreprise utilise une carte carburant pro et paie directement le carburant, le barème kilométrique ne s'applique pas et la TVA est récupérable selon les taux du tableau ci-dessus.
Pour les flottes équipées de cartes carburant dédiées, la logique est claire : c'est l'entreprise qui paie le carburant, la TVA est récupérable, et les remboursements aux collaborateurs ne s'effectuent que pour les dépenses non couvertes (taxis, péage, etc.). Voir notre comparatif carte carburant vs indemnités kilométriques.
Rescrit fiscal d'avril 2025 : VP avec contrepartie
Un rescrit fiscal du 30 avril 2025 (BOI-RES-TVA-000161) a introduit une évolution notable pour les véhicules de tourisme.[2] Désormais, il est possible de récupérer la totalité de la TVA sur un véhicule de tourisme, y compris le carburant, si l'utilisateur (salarié ou dirigeant) verse une contrepartie identifiable pour son usage privé.
Concrètement : si l'entreprise facture au collaborateur un loyer mensuel pour l'usage privé du véhicule de fonction, ce loyer constitue une contrepartie qui lève l'exclusion du droit à déduction. L'administration fiscale valide dans ce cas une récupération de TVA à 100 % sur l'ensemble des frais du véhicule (acquisition, entretien, carburant). Ce mécanisme est à utiliser avec précision, en documentant formellement la contrepartie dans le contrat de mise à disposition du véhicule. Consulter un expert-comptable avant de modifier les pratiques en cours.
Ce rescrit s'articule avec les règles sur l'avantage en nature véhicule de fonction. Les deux mécanismes doivent être calibrés ensemble pour éviter un redressement sur l'une ou l'autre rubrique.
Questions frequentes
References
- BOFiP, BOI-TVA-DED-30-30-40 : Produits petroliers, bofip.impots.gouv.fr : taux de deductibilite TVA carburant par type de vehicule ; alignement essence/gazole depuis 2022. ↩
- Swapn / L'expert-comptable, TVA recuperable sur le carburant : Guide 2026, swapn.fr + l-expert-comptable.com : rescrit fiscal 30 avril 2025 BOI-RES-TVA-000161 : VP avec contrepartie identifiable. ↩
Fiscalite vehicule et flotte : TVA carburant, ex-TVS, avantage en nature et TICPE : tous les sujets fiscaux flotte sont traites dans le guide complet fiscalite entreprise.
