Carte carburant
Moyen de paiement dédié au carburant et à la recharge des véhicules d'entreprise : facture centralisée avec TVA, plafonds par carte, réseau multi-enseignes.
Définition
La carte carburant est un moyen de paiement professionnel réservé aux dépenses de carburant, et de plus en plus à la recharge électrique, des véhicules d’entreprise. Rattachée à un véhicule ou à un conducteur, elle centralise les achats de toute la flotte sur une facture unique faisant apparaître la TVA, avec des plafonds et des restrictions paramétrables carte par carte.
En détail
On distingue deux grandes familles :
- La carte pétrolière, émise par un distributeur de carburant, acceptée dans le réseau de stations de la marque (et parfois de partenaires).
- La carte multi-enseignes, adossée à un réseau de paiement, acceptée dans les stations de plusieurs enseignes, y compris en grande surface, où les prix à la pompe sont généralement plus bas.
Pour le gestionnaire de flotte, les bénéfices sont opérationnels et fiscaux :
- Contrôle des dépenses : plafonds par carte, restrictions par type de produit (carburant seulement, ou aussi lavage, péage, boutique), alertes en cas d’usage anormal.
- Fin des notes de frais carburant : le salarié n’avance plus les pleins, l’entreprise reçoit une facture récapitulative.
- Récupération de la TVA : la facture centralisée mentionne la TVA, condition de sa déduction. Depuis le 1er janvier 2022, essence et gazole suivent les mêmes règles : TVA déductible à 80 % pour les véhicules de tourisme et à 100 % pour les véhicules utilitaires (BOFiP, BOI-TVA-DED-30-30-40).
Exemple chiffré
Un plein de gazole de 100 € TTC sur un véhicule de tourisme contient 16,67 € de TVA (taux de 20 %). L’entreprise peut en déduire 80 %, soit 13,33 €. Sur un véhicule utilitaire, la déduction est totale : 16,67 €. Sans facture mentionnant la TVA, par exemple un simple ticket de caisse, rien n’est récupérable.
Questions fréquentes
Carte pétrolière ou carte multi-enseignes : laquelle choisir ?
La carte pétrolière donne accès aux services du réseau de la marque, mais limite le choix des stations. La carte multi-enseignes couvre davantage de points de vente, dont les stations de grande distribution, ce qui réduit le coût moyen du litre pour une flotte dispersée géographiquement.
La TVA sur le carburant est-elle entièrement récupérable ?
Non. Pour l'essence comme pour le gazole, la TVA est déductible à 80 % sur les véhicules de tourisme et à 100 % sur les véhicules utilitaires, à condition de disposer d'une facture mentionnant la taxe et de justifier l'usage professionnel.
Termes liés
- TVA sur carburant : règles de déduction détaillées par type de véhicule
- Indemnités kilométriques : l’alternative au remboursement des frais réels
- Badge télépéage : le complément péage et parking de la carte carburant
